Informations légales

Mentions légales, CGV et confidentialité

Tout ce qu'il faut savoir avant, pendant et après votre commande.

À compléter avant la mise en ligne. Les champs entre crochets doivent être remplis avec les informations réelles de l'entreprise. Ce document est un modèle de travail et ne constitue pas un conseil juridique : faites-le relire par un professionnel avant l'ouverture des ventes.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site 1h-tranquillite.fr est édité par :
[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00 000000000]
Adresse e-mail : 1hdetranquillite@gmail.com
Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication

[Prénom Nom], en qualité de [fonction].

Hébergeur

[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [numéro de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, illustrations, photographies, logo, marque « 1H de Tranquillité » et éléments graphiques — est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sécurité du jouet

Le jeu « 1H de Tranquillité » porte le marquage CE et est conforme à la norme européenne EN 71 relative à la sécurité des jouets. Il est déconseillé aux enfants de moins de 3 ans : il contient de petits éléments susceptibles d'être ingérés. À utiliser sous la surveillance d'un adulte. Conservez l'emballage et ces informations, elles contiennent des renseignements importants.

2. Conditions générales de vente

Version du [date] — applicable à toute commande passée à compter de cette date.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Raison sociale] (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site 1h-tranquillite.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits

Le Vendeur commercialise le jeu « 1H de Tranquillité », jeu de mosaïques à gommettes pour enfants de 3 à 6 ans, comprenant 10 animaux prédécoupés en carton épais, leurs planches de gommettes pailletées, les mêmes animaux en version à colorier et une ficelle de suspension par animal. Les photographies et illustrations présentées sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le Vendeur au-delà des caractéristiques essentielles décrites sur la fiche produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix unitaire est de 9,99 € TTC. L'offre « 3 achetées, 1 offerte » porte le lot de quatre boîtes à 29,97 € TTC. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine, sans minimum d'achat : le prix affiché est le prix final, aucun supplément n'est ajouté lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement : les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées et livrées sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Un lien de suivi est communiqué au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse 1hdetranquillite@gmail.com. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, si le bien n'est pas livré dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à 1hdetranquillite@gmail.com. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 8 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours »

Au-delà du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception : si le produit ne convient pas, le Client obtient le remboursement intégral du prix du produit sur simple demande adressée par e-mail, sans justification, sous réserve du renvoi du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client. Cette garantie commerciale est limitée à une boîte par foyer et ne prive le Client d'aucun de ses droits légaux.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : 1hdetranquillite@gmail.com, réponse sous 48 heures ouvrées.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

3. Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date].

Responsable de traitement

[Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus, est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact — prénom, adresse e-mail, sujet et message, afin de répondre à votre demande. Base légale : l'intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Commande — nom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, afin de traiter et livrer la commande et d'assurer le service après-vente. Base légale : l'exécution du contrat.
Inscription à nos e-mails — adresse e-mail et prénom, afin d'envoyer le guide d'activités et nos conseils occasionnels. Base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
Mesure d'audience — données de navigation anonymisées le cas échéant. Base légale : votre consentement via le bandeau cookies.

Durée de conservation

Les messages du formulaire de contact sont conservés 3 ans à compter du dernier échange. Les données de commande sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables. Les données liées à l'inscription à nos e-mails sont conservées jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans maximum.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées uniquement à nos sous-traitants nécessaires à l'exécution du service (prestataire de paiement, transporteur, hébergeur, service d'envoi d'e-mails), tenus à une obligation de confidentialité.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à 1hdetranquillite@gmail.com en justifiant de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

4. Cookies

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